Le constat est formel : la profession d’inventeur déchaîne les passions et suscite de plus en plus de vocations. Il était donc important de vous apporter un éclairage global. C’est ainsi que nous vous invitons à découvrir l’envers du décor pour mieux appréhender ce beau métier. Même la liberté d’entreprendre a un statut. Inventeur : une espèce rare Une bonne dose de génie, une pincée de sensibilité et du bon sens semblent être les principaux ingrédients pour prétendre devenir inventeur. Même si rares sont les élus, rien ne vous empêche de tenter votre chance pour devenir la perle rare ! Mais mieux vaut connaître les dessous de la profession avant de se lancer.

Les inventeurs indépendants sont des personnes qui exercent une activité inventive, même occasionnelle et accessoire.

Un inventeur contribue à un élément essentiel de l’invention ayant abouti à son élaboration, telle qu’elle est revendiquée. Cette définition peut inclure, ou non, les collaborateurs qui ont mis en œuvre la matérialisation de l’invention. Si cette définition n’existait pas, il faudrait l’inviter !

Inventeur : son statut social

Une activité inventive, même si elle est occasionnelle et accessoire, dès lors qu’elle se concrétise dans la découverte d’un procédé d’invention exploité par la suite, constitue une activité non salarié. Il en résulte que l’inventeur personne physique doit s’immatriculer auprès de l’URSSAF et payer les cotisations sociales au titre de son activité indépendante. C’est ainsi que la loi a statué !

Inventeur : son statut fiscal

Les impôts directs, les produits relatifs à la cession ou à la concession de licence de brevet perçus par les inventeurs sont imposables dans la catégorie des BNC selon le régime des plus-values à long terme. L’assiette d’imposition est constituée :

- des sommes nettes perçues dans l’année,

- de déductions faites de frais de recherche, de réalisation et de mise à jour des inventions, ainsi que des frais engagés pour le dépôt et le maintien en vigueur des brevets.

Le taux d’imposition est de 16 % auquel s’ajoute les prélèvements sociaux, soit une imposition totale au taux de 26 %.

Inventeur est une vocation qui ne s’invente pas !

Source: innovation pratique